-
1 отсрочка исполнения наказания
ajournement de l'exécution de la peine, ajournement, sursis à l'exécution de la peine, suspension de la peineРусско-французский юридический словарь > отсрочка исполнения наказания
-
2 отсрочка исполнения наказания
Dictionnaire russe-français universel > отсрочка исполнения наказания
См. также в других словарях:
Peine capitale (France) — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
Peine de mort (France) — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
Peine de mort en France — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort … Wikipédia en Français
Peine de mort en france — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
La peine de mort en France — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… … Encyclopédie Universelle
Votes sur la mort de Louis XVI — Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été guillotiné le… … Wikipédia en Français
Resultat par departement du scrutin sur les quatre questions posees lors du proces de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Résultat, par départements, du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Résultat par département du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Résultat par département du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de louis xvi — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français